Chargé d'enquête intermittent - CDI - Modèles de contrats » Le . 2 mois. Faîtes confiance à des spécialistes de la paie qui connaissent les problématiques de la convention collective Syntec. Points juridiques et Modèles de contrats associés : Enquêteur vacataire : un contrat bien spécifique La convention collective Syntec précise expressément que l'activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier justifiant trois statuts différents, le premier, celui de chargé d'enquête intégré à la…. PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Indemnité rupture conventionnelle dans la convention collective syntec bet. Un salarié avait été embauché comme chargé d'enquête en CDI intermittent. Contrat d'Enquêteur Vacataire - Uplex.fr Chargé d'enquête intermittent : 1/5 mois de salaire par année de présence, dans la limite de 7 mois. S'il résulte d'un transfert de la résidence d'un chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, un accroissement systématique des frais de déplacement nécessités par le service, ces frais supplémentaires restent entièrement à la charge du chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, sauf accord de l'employeur pour les prendre à sa charge. Contrat de travail intermittent SYNTEC - Editions Tissot annexe 3-3 arrÊtÉ ministÉriel du 11 janvier 2005 portant extension des avenants n°30 du 20 octobre 2004 et n°29 du 5 octobre 2004 annexe 3-4 chargÉs d'enquÊte (c.e.) ARTICLE 39 - CONDITIONS D'ELIGIBILITE Pour être éligible, le chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle électeur doit avoir reçu des bulletins de paie pendant onze des douze mois précédant la date fixée pour le premier tour des élections. Montant de l . Congés et jours fériés convention collective Bureaux d'études ... En date du 01 juin 1992 Il est attribué à tout chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle, licencié, justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté, une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité compensatrice de préavis.Cette indemnité de licenciement n'est pas due dans le cas où le licenciement est intervenu . Présentation . Plus de 2 ans. CCN Syntec | Chargés d'enquête, grille des rémunérations minimales ... Réalisée avec des professionnels passionnés, cette série se veut avant . Dernière mise à jour 10/05/2022. Ancienneté . [CDD] Chargé(e) d'enquêtes tourisme et loisirs (H/F) Si par suite de circonstances exceptionnelles et à la demande expresse de l'employeur, un chargé d'enquête est appelé à travailler soit de nuit (entre 22 heures et 6 heures), soit un dimanche, soit un jour férié, les travaux effectués sont rémunérés avec une majoration de 50 % par rapport aux rémunérations prévues par la grille des rémunérations minimales. CCN Syntec | Enquêteurs - Fédération Syntec Article 16. Le chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle est rémunéré chaque mois en fonction des travaux accomplis. Syntec - WE PAIE CDI de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle. Entre 6 mois et 2 ans . ARTICLE CINQUANTE-ET-UN - ORDRE DE MISSION Avant l'envoi d'un salarié en déplacement . 1 mois. 28. Le podcast des métiers du conseil permet de découvrir, en 12 épisodes, les métiers et les expertises du conseil : stratégie et management, recrutement, études, communication, évolution professionnelle, Data, DD/RSE, Nudge…. Chargé d'enquête intermittent. PDF Bureaux d'études techniques - S3I Ils relèvent de la catégorie ETAM.