modèle d'autorisation de conduite délivrée par l'employeur

Objet : Demande d'autorisation de travail pour une personne étrangère non citoyenne d'un État de l'Union européenne. Modèle Les Les recommandations fixant le contenu des formations CACES prévoient une validité de 10 ans des CACES engins de chantier et de 5 ans des CACES engin de levage. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. Cerfa n° 14319 - Vos Demarches.com Conduite d'engins : CACES conduite délivrée par son employeur selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. Date limite de validité ..... (5 ans pour les appareils de levage et 10 ans pour les engins de chantier) Date, signature, cachet. Je soussigné : De l’entreprise : Atteste que : M. / M me NOM Prénom, fonction du signataire Nom, raison sociale ou dénomination sociale de l’entreprise M. / Mme NOM Prénom, fonction du salarié AN NE XE 7 - M OD ÈL E D’ AU TO RI SA TI ON D E CO ND UI TE. Autorisation de conduite pour Madame, Monsieur ; Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons besoin de recruter [indiquer la nature du poste à pourvoir et donner des précisions sur les compétences requises]. L'attestation de travail prend la forme d'une simple lettre rédigée et signée par l'employeur ou le responsable RH. Elle atteste que le salarié travaille bien au sein de l'entreprise. ANNEXE 7 - MODÈLE D’AUTORISATION DE CONDUITE AN NE XE … Modèle d’autorisation de conduite d’engins de chantier Après une formation à la conduite d'engins de chantiers, vous disposerez d'une habilitation dont le modèle d'autorisation à la conduite d'engins de chantier est ci-dessous. Modèle