Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle effectué par une juridiction spécifique, en France, par le Conseil constitutionnel, qui permet de s'assurer que les normes de droit sont effectivement conformes par rapport à la Constitution, en tant que norme suprême de l'ordre juridique étatique. Dissertation juridique sur le contrôle de constitutionnalité | G. VEDEL « le Conseil constitutionnel a droit à la gomme, pas au crayon » I.CONTRÔLE DE LA LOI, « EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE » A) UN CONTRÔLE A PRIORI, INSUFFISANT B) FILTRAGE EN VUE D'UN CONTRÔLE A POSTÉRIORI II.CONTRÔLE A POSTERIORI ET EFFET Doc Du Juriste sur le thème exception d'inconstitutionnalité Le rire essai sur la signification du comique Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne-NED Cardiologie Maladies infectieuses et tropicales Masquer Le contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité : a priori et a posteriori. Le contrôle de constitutionnalité est un des organes essentiels du système juridico-légal des démocraties modernes, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. Le contrôle de constitutionnalité - 1004 Mots | Etudier dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, consistant pour michel de villiers, professeur de droit public, en « une procédure ( . ) Contrôle de constitutionnalité et l'état de droit - Dissertation ... L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité en France en 1958 a renforcé l’autorité de la Constitution et a donné lieu à une jurisprudence aux conséquences importantes. Le sujet étudié nous force à cibler nos efforts sur le contrôle de la constitutionalité des lois uniquement par rapport à la constitution. COntrole de constitutionnalité - Note de Recherches - Andrea Ce contrôle constitutionnel permet à la fois la préservation de la séparation des pouvoirs. Et il permet enfin de protéger la constitution contre les atteintes de normes juridiques inférieures et va ainsi protéger les principes fondamentaux qu’elle contient. Le système institutionnel français a consacré un contrôle de constitutionnalité par voie d'action . Force est de constater dès lors que la tradition juridique française est bien différente de la tradition américaine, et même de celle des autres pays européens. Les techniques de contrôle de constitutionnalité - Doc-du-juriste Le contrôle de Constitutionnalité de la loi, organisé par l'article 61 de la Constitution, relève en France de manière exclusive de la compétence du Conseil Constitutionnel. Ce contrôle de constitutionnalité est destiné à assurer la conformité des lois à la Constitution rigide.