Numéro (s) : 20/17544. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/112437 - Légifrance Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 . Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d ... Assemblée générale; Syndicat de copropriétaires; Pièces; … APPELANTE 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes COUR D’APPEL DE PARIS. 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes ARRET DU 11 FEVRIER 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2KX. appels des jugements conseils de prud’hommes. Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale. Ordonnances rendues par application de l'article L.723-9 du code de la sécurité sociale. D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 14/23696 et celle antérieurement engagée par Messieurs D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 13/22753 suivant assignation en date du 30 janvier 2014 en cours d’instance auprès de la Cour de cassation, 11, 8 avr. 2, 10 juin 2021, n° 21/00561. La surface moyenne privée d'un logement étudiant à Paris est de 13m2. Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/01133 - Legifrance Numéro (s) : 19/12856. Infirmation partielle. Infirmation partielle. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 février 2021, n° 19/03243, SARL N7 NEGOCE c/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT-EPA ORSA. SKM 36720100715210 - Autorité de la concurrence Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Président: Baya BACHA, président Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE … Pôle 1 - Procédure — Pôle 2 - Personnes — Pôle 3 - Famille - Mineurs — Pôle 4 - Biens, immobilier — Pôle 5 - Vie économique — Pôle 6 - Social. PARIS COURT OF APPEAL REFUSES TO SET ASIDE AN AWARD … Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 8 avril 2022, n° 22/01037